I. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société ETS SAUNION SARL, des produits proposés sur son site Internet preprod.saunion.fr  En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet preprod.saunion.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine et international. L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare : – que l’achat de produits sur le site Internet preprod.saunion.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; – avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. preprod.saunion.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

II. Identité de la Société

ETS SAUNION SARL : Siège Social : 56, Cours Georges Clemenceau, 3300 Bordeaux France  Siret : 304 103 617 00011 Tel : 05.56.48.05.75 Fax : 05.56.48.22.15 Contact mail : contact{at}saunion.fr

III. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site preprod.saunion.fr. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

IV. Formation du Contrat et Commandes

4.1. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site preprod.saunion.fr , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Ets SAUNION SARL. La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur la plate-forme logistique de Ets SAUNION SARL ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs. Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock. preprod.saunion.fr se réserve la possibilité de proposer un modèle équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.2. Tarifs

Les prix affichés sur le site preprod.saunion.fr , indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Ets SAUNION SARL à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.3. Commande

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site SAUNION et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page « Payer ma commande ». Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par preprod.saunion.fr par courrier électronique.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par SAUNION SARL. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

4.4.

En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

V. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Ets SAUNION SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

Carte Bleue / Visa : SAUNION SARL utilise le système de paiement sécurisé.

Paypal : SAUNION SARL utilise le système de paiement sécurisé.

Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Chèque bancaire : La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par preprod.saunion.fr du chèque de règlement. Les données enregistrées par le système informatique de preprod.saunion.fr  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Ets SAUNION SARL et ses clients. Ets SAUNION SARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

VI. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Ets SAUNION SARL, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

VII. Livraison et Réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine ou à l’international. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, Ets SAUNION SARL fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais affichés sur le site et à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

Lors d’une passation de commande, l’acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : – Adresse e-mail – Nom et Prénom – Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) – Ville – Code postal – Téléphone. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ets SAUNION SARL ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client.

La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de nos locaux. Les données enregistrées par le système informatique de preprod.saunion.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Ets SAUNION SARL et ses clients.

Afin d’assurer une livraison optimale de nos produits, nous n’effectuons les expéditions que les mardis et jeudis via Chronopost et Colissimo.

Pour tout retard ou avarie de votre livraison, n’hésitez pas à émettre des réserves sur le bon de livraison Chronopost ou Colissimo.

7.2. Zone de livraison

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, La Corse, ainsi que les pays de l’Union Européenne. La livraison peut s’effectuer en mode « rapide » ou en mode « express ». Les frais de port en vigueur pour chaque zone sont consultables sur notre page Livraisons. Le choix du transporteur est fait par preprod.saunion.fr au moment du traitement de la commande. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts. Ets SAUNION SARL est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Ets SAUNION SARL vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée. Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Ets SAUNION SARL, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à Ets SAUNION SARL par e-mail dans la rubrique « contact ».

VIII. Droit de rétractation

Compte tenu de la nature fragile et altérable des chocolats et produits similaires, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L 221-28 (alinéa 4° et 5°) et L 121-20-2 (alinéa 3°) du code de la consommation.
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Ets SAUNION SARL.

Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.

Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.

Pour tous les produits à l’exception des produits frais, et Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à SAUNION SARL dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour ».

IX. Réclamations et litiges

Ets SAUNION SARL adhère à l’entité de médiation CM2C pour ses clients.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de Ets SAUNION SARL afin de le résoudre à l’amiable.

Le CLIENT s’adressera :

Par courrier :

SARL SAUNION
56, Cours Georges Clemenceau
33000 Bordeaux

Par email :

Depuis le formulaire de contact

En cas d’échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la consommation des conciliateurs de justice) .

– Pour que la saisine de CM2C soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

– Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de Ets SAUNION SARL avant toute demande de médiation auprès de CM2C.

X. Réserve de propriété

SAUNION SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

XI. Responsabilité

SAUNION SARL ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. www.fouquet.fr ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. preprod.saunion.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site preprod.saunion.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. preprod.saunion.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

XII. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XIII. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

XIV. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société preprod.saunion.fr sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre preprod.saunion.fr et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

XV. « Informatique et Libertés »

Les informations collectées par preprod.saunion.fr lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SAUNION SARL et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de SAUNION SARL. preprod.saunion.fr se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’Acheteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur preprod.saunion.fr (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que preprod.saunion.fr pourra lire lors des visites ultérieures de l’Acheteur. En l’espèce, il contient les informations que l’Acheteur vient de fournir. Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription proposé.

Infos livraisons et expéditions

Pour vous faire plaisir ou pour offrir, découvrez les chocolats SAUNION et faites-les vous livrer.

LA LIVRAISON

La Chocolaterie SAUNION assure les livraisons de vos commandes sur Bordeaux et Métropole, un forfait de 15 € ttc sera demandé. La livraison est offerte à partir de 90 € d’achat.

Nous vous offrons la possibilité de commander en ligne ou de retirer votre commande en boutique.

EXPEDITION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Pour toute livraison à destination de la France Métropolitaine, les envois se font via Colissimo Expert. Les commandes sont préparées dans la journée et expédiées le lendemain.

Le délai d’acheminement de la marchandise par Colissimo Expert est estimé à 72 H. (hors week-end).

Les frais de port pour les livraisons en France métropolitaine (dont la Corse) sont de 15 euros TTC. La livraison est offerte à partir de 90 € d’achat.

Les frais de port pour les livraisons en France métropolitaine dans les zones difficiles d’accès (zones répertoriées par Chronopost) sont de 20 euros TTC. La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat.

RETRAIT EN BOUTIQUE

Les commandes peuvent être retirées à la boutique de Bordeaux. Elles sont préparées dans la journée et prêtes à être retirées en boutique le lendemain. Sauf pour les commandes passées le week-end (du vendredi 16h00 au dimanche), qui sont prêtes à être retirées à partir du mardi suivant.

En période de fêtes de Noel le délai de retrait en magasin est reporté à 48h. Et toute commande passé après le 20 décembre devra attendre une confirmation par téléphone.

LIVRAISONS INTERNATIONALES

Le délai d’acheminement de la marchandise par Colissimo Expert est estimé à 4/5 jours. (Hors week-end)

  • ZONE 1 ❘ Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
  • ZONE 2 ❘ Royaume-Uni, Italie, Espagne
  • ZONE 3 ❘ Autriche, Danemark
  • ZONE 4 ❘ Finlande, Suède, Suisse, République Tchèque
Frais pour les livraison internationales (prix € TTC)
Poids Tarif Zone 1 Tarif Zone 2 Tarif Zone 3 Tarif Zone 4
1 – 5 Kg 25 € 29 € 34 € 39 €
6 – 10 Kg 30 € 32 € 37 € 40 €
11 – 15 Kg 31 € 36 € 40 € 45 €
16 – 30 Kg 45 € 50 € 55€ 60 €

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Nous préparons minutieusement chaque colis. Les tarifs indiqués comprennent les emballages protecteurs, isolants et éventuellement conservateurs de froid, nécessaires à la préservation de l’intégralité de votre commande.

Nous n’effectuons pas d’expédition pendant les jours fériés. En périodes de fêtes (Noël, Saint-Valentin, Pâques), les services postaux ne garantissent pas les délais mentionnés ci-dessus. Nous vous conseillons donc d’anticiper d’éventuels retards et de passer votre commande au moins une semaine avant les festivités !

Jour de la commande Expédition de la commande
Lundi Mardi
Mardi Mardi ou Jeudi
Mercredi Jeudi
Jeudi Jeudi ou Mardi
Vendredi Mardi
Samedi Mardi
Dimanche Mardi

Pour plus amples informations, merci de consulter la rubrique conditions générales de ventes.