Mentions légales

En vigueur au [Date de mise à jour]

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [Nom de domaine / ex: saunion.fr] les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le site internet accessible à l’adresse [https://www.saunion.fr/] est édité par :

  • Raison sociale / Dénomination : ÉTABLISSEMENTS SAUNION

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

  • Capital social : 30 000,00 €

  • Siège social : 56 Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux, France

  • Numéro d'immatriculation au RCS : 304 103 617 R.C.S. Bordeaux

  • Numéro SIRET : [Numéro SIRET à 14 chiffres]

  • Code APE / NAF : [Ex : 1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie]

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR [À renseigner - ex: FRXX304103617]

  • Numéro de téléphone : 05 56 48 05 75 (appel non surtaxé, ouvert du mardi au samedi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00)

  • Adresse de courrier électronique : [contact@saunion.fr]

2. Directeur de la Publication

  • Directeur de la publication : Monsieur Thierry Lalet

  • Qualité : Gérant des ÉTABLISSEMENTS SAUNION

  • Contact : [contact@saunion.fr]

3. Réalisation et Développement du Site

  • Prestataire / Agence : [Nom de votre agence / Développeur]

  • Adresse : [Adresse de l'agence]

  • Site internet : [https://www.votre-site.com]

  • Contact : [contact@agence.com]

4. Hébergement du Site

Le site est hébergé par la société :

  • Raison sociale : OVH SAS

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 069 020 €

  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

  • Numéro de téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)

  • Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

La société ÉTABLISSEMENTS SAUNION est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment :

  • Les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels ;

  • La structure générale et l'arborescence du site ;

  • La marque et l'identité visuelle « SAUNION ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ÉTABLISSEMENTS SAUNION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Européen n° 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) :

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est : ÉTABLISSEMENTS SAUNION, représentée par son gérant, Monsieur Thierry Lalet.

6.2 Finalités des traitements

Les données collectées auprès des utilisateurs (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de commandes, données de paiement via prestataire sécurisé) sont destinées à :

  • La gestion et l'exécution des commandes, livraisons et factures ;

  • Le suivi du service client et la gestion des réclamations ;

  • L'envoi de newsletters ou d'offres commerciales (avec consentement préalable de l'utilisateur) ;

  • L'amélioration de l'expérience utilisateur et les statistiques de fréquentation.

6.3 Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires techniques et logistiques intervenant directement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus (hébergeur, transporteurs, plateformes de paiement sécurisé). Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6.4 Durée de conservation

  • Données relatives aux commandes : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables (10 ans).

  • Données de prospection commerciale : conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact émanant du client.

6.5 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès et d'information ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit à la portabilité de vos données ;

  • Droit d'opposition.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant :

  • Par courrier postal : ÉTABLISSEMENTS SAUNION – 56 Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux

  • Par courrier électronique : [contact@saunion.fr / rgpd@saunion.fr]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site www.cnil.fr.

7. Gestion des Cookies et Traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de personnaliser votre navigation et de mesurer son audience.

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site e-commerce (panier d'achat, maintien de session utilisateur, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

  • Cookies de mesure d'audience et de personnalisation : soumis à votre consentement préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez modifier vos préférences de consentement à tout moment via le module de gestion des cookies disponible en bas de page.

8. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à ÉTABLISSEMENTS SAUNION, après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement par écrit auprès de notre service client.

  • Nom de l'organisme de médiation retenu : [Nom du médiateur - Ex: CM2C / FEVAD / AME Conso]

  • Site internet du médiateur : [https://www.nom-du-mediateur.fr]

  • Adresse postale du médiateur : [Adresse du médiateur de la consommation]

Règlement en ligne des litiges (Plateforme RLL) : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9. Limitation de Responsabilité

La société ÉTABLISSEMENTS SAUNION s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ;

  • Pour tout dommage direct ou indirect provoqué par l'interruption de l'accès au service, la survenance de bogues, ou des problèmes techniques liés au réseau internet.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.